Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.huiledoliveheureuse.com est exploité par Isabelle Marie Dell’Accio, entrepreneure individuelle, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 530 267 541.
Nom commercial : L’Huile d’Olive Heureuse – La Coratina d’Isabella.
Adresse professionnelle : 111 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, France.
Courriel : isabella@huiledoliveheureuse.com.
Téléphone : +33 06 69 62 79 22
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes aux consommateurs réalisées sur www.huiledoliveheureuse.com. Les ventes aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions distinctes. Le client prend connaissance des CGV avant de valider sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La boutique propose notamment des huiles d’olive vierges extra Coratina, des huiles aromatisées, des céramiques artisanales contenant de l’huile, des taralli et des amandes, selon les disponibilités. Les caractéristiques essentielles, compositions, contenances, allergènes et autres informations obligatoires figurent sur les fiches produits. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont affichés en euros. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Les frais de livraison sont présentés avant la validation. Les mentions relatives à la TVA doivent correspondre au régime effectivement applicable, à confirmer notamment pour les expéditions depuis l’Italie.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client choisit ses produits et quantités, vérifie son panier et ses coordonnées et peut corriger les erreurs avant validation. La commande est confirmée après paiement. Un courriel récapitulatif est envoyé. En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur informe le client et propose les solutions ou remboursements prévus par la loi.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue par les moyens proposés à la caisse, notamment par carte bancaire via Stripe intégré à Wix. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La boutique livre actuellement en France métropolitaine, dans les zones proposées à la caisse. Les frais de livraison sont de 19 € pour toute commande inférieure à 250 €, et offerts à partir de 250 €. Les produits peuvent partir de France ou d’Italie. Les délais de livraison doivent être annoncés avant la commande : Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Le délai applicable à chaque commande est indiqué au client avant la validation de son achat.
En cas de retard, le consommateur dispose des recours légaux. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique des biens, conformément à la loi.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION
Le client est invité à vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie, il peut écrire à isabella@huiledoliveheureuse.com et joindre des photos. Cette démarche recommandée ne limite pas ses droits légaux.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de là réception des biens pour notifier sa rétractation sans motif, par déclaration non équivoque adressée à isabella@huiledoliveheureuse.com ou au moyen du formulaire type à mettre à disposition. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à sa charge si cela lui a été indiqué avant l’achat. Le remboursement, y compris les frais de livraison initiaux dans là limite du mode standard le moins coûteux, intervient conformément aux délais et conditions légaux. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, selon là première éventualité.
Exceptions légales possibles : produits périssant rapidement, biens descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, biens nettement personnalisés. Le seul caractère alimentaire ne suffit pas à exclure là rétractation.
[Ajouter le formulaire type de rétractation et les informations de retour obligatoires.]
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le vendeur reste tenu de là garantie légale de conformité et de là garantie des vices cachés. Le consommateur peut exercer les droits prévus par là loi. [Compléter les encadrés et informations légales obligatoires sur les garanties.]
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur apporte le soin nécessaire à là préparation et à l’expédition des commandes. Aucune stipulation ne peut écarter les droits impératifs des consommateurs.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à là commande, au paiement, à là livraison, à là facturation et à là relation client sont traitées selon là politique de confidentialité du site, qui doit être publiée.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à isabella@huiledoliveheureuse.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de là consommation.
Médiateur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV relèvent du droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
ARTICLE 15 – CONTACT
L’Huile d’Olive Heureuse – La Coratina d’Isabella
isabella@huiledoliveheureuse.com
www.huiledoliveheureuse.com